Une entreprise du bâtiment privée d'assurance décennale peut rapidement se retrouver dans l'impossibilité de démarrer de nouveaux chantiers, de remettre une attestation à ses clients ou de répondre à des appels d'offres.
Le marché classique doit être sollicité en priorité. Mais lorsque les refus s'accumulent, il existe une voie encadrée par le Code des assurances : la saisine du Bureau Central de Tarification Construction (BCT).
Pourquoi faut-il agir dès réception du courrier ?
Une résiliation ou un non-renouvellement à l'initiative d'un assureur ne signifie pas que votre entreprise est inassurable. En revanche, il faut préparer la suite suffisamment tôt.
Les assureurs étudient notamment :
- les activités réellement exercées
- le chiffre d'affaires et l'expérience professionnelle
- l'historique d'assurance
- les relevés de sinistralité
- les techniques employées et les éventuels procédés non courants
- la cohérence des justificatifs transmis
Un dossier incomplet ou présenté dans l'urgence peut entraîner des refus supplémentaires et retarder la reprise d'assurance.
À quoi sert le BCT Construction ?
Le BCT Construction peut être saisi lorsqu'une entreprise soumise à l'obligation d'assurance décennale s'est vu refuser la garantie par un assureur pratiquant ce risque.
Son rôle n'est pas de rechercher lui-même un assureur. L'entreprise doit désigner la compagnie qu'elle souhaite solliciter. Après étude du dossier, le BCT fixe la prime à laquelle cette compagnie devra garantir le risque proposé.
La procédure est stricte : demande préalable adressée à l'assureur dans les formes requises, preuve du refus explicite ou implicite, respect des délais et transmission d'un dossier complet. Une erreur de procédure peut rendre la saisine irrecevable.
Bureau Central de Tarification - Le BCT Construction
Entreprise assurée chez QBE : que faire concrètement ?
Dès réception d'un courrier de résiliation ou de non-renouvellement :
- conservez le courrier et votre dernier avis d'échéance
- rassemblez votre contrat, vos attestations, vos relevés de sinistralité et vos justificatifs d'expérience
- vérifiez précisément les activités qui doivent continuer à être garanties
- faites analyser votre dossier avant de multiplier les demandes mal ciblées
- préparez une stratégie de remplacement sur le marché classique et, si nécessaire, une procédure BCT
Décennale-bct.fr accompagne les dossiers résiliés
Chez decennale-bct.fr, nous accompagnons les entreprises confrontées à une résiliation compagnie, à des refus successifs ou à un profil technique difficile à replacer.
Notre intervention consiste à :
- analyser la situation et les activités à garantir
- identifier la voie la plus adaptée : marché classique ou BCT
- constituer un dossier clair et exploitable
- sécuriser les formalités et les délais
- suivre la démarche jusqu'à la régularisation de l'assurance lorsque le dossier le permet
Vous avez reçu un courrier de QBE ? N'attendez pas l'échéance
Plus tôt votre dossier est analysé, plus vous conservez de marge pour organiser une solution crédible et éviter une rupture de garantie.
Contactez decennale-bct.fr dès maintenant pour faire le point sur votre situation.
Votre contrat QBE est résilié ou non renouvelé ?
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